SCM TROIS'N
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 32,0 k€
SCM TROIS'N est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 409 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Gustave Toursier, 38550 Sablons. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). NATHALIE HEGELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TROIS'N
INSEE- Dénomination
- SCM TROIS'N
- SIREN
- 443 409 792
- SIRET (siège)
- 443 409 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03443409792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 409 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 31 995,04 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 40 RUE GUSTAVE TOURSIER, 38550, SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TROIS'N
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens
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Finances de SCM TROIS'N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TROIS'N
INSEEÉtablissements de SCM TROIS'N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SABLONSSiègeActif
443 409 792 00019 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM TROIS'N
INPIConformité de SCM TROIS'N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TROIS'N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TROIS'N. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TROIS'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM TROIS'N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCM TROIS'N
Quel est le numéro SIREN de SCM TROIS'N ?
Le numéro SIREN de SCM TROIS'N est 443 409 792. Le SIRET de son siège social est 443 409 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443409792.
Qui dirige SCM TROIS'N ?
SCM TROIS'N est dirigée par NATHALIE HEGELE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TROIS'N ?
Le siège social de SCM TROIS'N est situé 40 rue Gustave Toursier, 38550 Sablons.
SCM TROIS'N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TROIS'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TROIS'N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TROIS'N.
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