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SCM TROIS'N

Active
Siren443 409 792Société civile de moyens38550 SABLONSCréée le 23 septembre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
32,0 k€

SCM TROIS'N est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 409 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Gustave Toursier, 38550 Sablons. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). NATHALIE HEGELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM TROIS'N

Dénomination
SCM TROIS'N
SIREN
443 409 792
SIRET (siège)
443 409 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03443409792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 409 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
31 995,04 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
40 RUE GUSTAVE TOURSIER, 38550, SABLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TROIS'N

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM TROIS'N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TROIS'N

NB

NATHALIE BARAT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

VB

VIRGINIE BECHET

Autre

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

NH

NATHALIE HEGELE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCM TROIS'N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 SABLONSSiègeActif

    443 409 792 00019 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TROIS'N

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCM TROIS'N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TROIS'N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TROIS'N. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TROIS'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TROIS'N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCM TROIS'N

Quel est le numéro SIREN de SCM TROIS'N ?

Le numéro SIREN de SCM TROIS'N est 443 409 792. Le SIRET de son siège social est 443 409 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443409792.

Qui dirige SCM TROIS'N ?

SCM TROIS'N est dirigée par NATHALIE HEGELE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TROIS'N ?

Le siège social de SCM TROIS'N est situé 40 rue Gustave Toursier, 38550 Sablons.

SCM TROIS'N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TROIS'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TROIS'N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TROIS'N.

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