SCM TROUSSEAU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 521 295, SCM TROUSSEAU est une société civile de moyens créée le 30 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Trousseau, 75011 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PIERRE-YVES Attali exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCM TROUSSEAU
- SIREN
- 843 521 295
- SIRET (siège)
- 843 521 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58843521295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 521 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 30 octobre 2018
- Siège social
- 21 RUE TROUSSEAU, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TROUSSEAU
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres sans que ces derniers ne puissent exercer l'activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM TROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TROUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCM TROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
843 521 295 00017 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM TROUSSEAU
INPIConformité de SCM TROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM TROUSSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-30 · Début d'activité : 2018-11-05
- création
Date d'effet : 30 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCM TROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM TROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCM TROUSSEAU est 843 521 295. Le SIRET de son siège social est 843 521 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58843521295.
Qui dirige SCM TROUSSEAU ?
SCM TROUSSEAU est dirigée par PIERRE-YVES Attali, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TROUSSEAU ?
Le siège social de SCM TROUSSEAU est situé 21 rue Trousseau, 75011 Paris.
SCM TROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TROUSSEAU.
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