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SCM TUTELIS

Fermée
Siren809 531 098Société civile de moyens92500 Rueil-MalmaisonRadiée le 21 juin 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM TUTELIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2015, identifiée par le SIREN 809 531 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD 2 Boulevard des coteaux, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). THERESE UGON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCM TUTELIS a été radiée le 21 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM TUTELIS

Dénomination
SCM TUTELIS
SIREN
809 531 098
SIRET (siège)
809 531 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38809531098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 531 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 février 2015
Date de radiation
21 juin 2023
Siège social
2 BD 2 Boulevard des coteaux , 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM TUTELIS

La société a pour objet exclusif de faciliter l' exercice de la profession de ses membres, à savoir l' activité de Mandataires Judiciaires à la protection des Majeurs

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Finances de SCM TUTELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TUTELIS

TU

THERESE UGON

Liquidateur

AC

ALEXANDRE COLLARDEAU

Autre

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

TS

Thérèse SEGUIN

Liquidateur, Associé · de juin 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TUTELIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé

    809 531 098 00014 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TUTELIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Conformité de SCM TUTELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TUTELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM TUTELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TUTELIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé : SEGUIN Thérèse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-17

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur SCM TUTELIS

Quel est le numéro SIREN de SCM TUTELIS ?

Le numéro SIREN de SCM TUTELIS est 809 531 098. Le SIRET de son siège social est 809 531 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809531098.

Qui dirige SCM TUTELIS ?

SCM TUTELIS est dirigée par THERESE UGON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TUTELIS ?

Le siège social de SCM TUTELIS est situé 2 BD 2 Boulevard des coteaux, 92500 Rueil-Malmaison.

SCM TUTELIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCM TUTELIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2023.

SCM TUTELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TUTELIS.