SCM TUTELIS
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM TUTELIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2015, identifiée par le SIREN 809 531 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD 2 Boulevard des coteaux, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). THERESE UGON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCM TUTELIS a été radiée le 21 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCM TUTELIS
INSEE- Dénomination
- SCM TUTELIS
- SIREN
- 809 531 098
- SIRET (siège)
- 809 531 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38809531098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 531 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 février 2015
- Date de radiation
- 21 juin 2023
- Siège social
- 2 BD 2 Boulevard des coteaux , 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM TUTELIS
La société a pour objet exclusif de faciliter l' exercice de la profession de ses membres, à savoir l' activité de Mandataires Judiciaires à la protection des Majeurs
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Finances de SCM TUTELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TUTELIS
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de juin 2023 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM TUTELIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé
809 531 098 00014 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM TUTELIS
INPIConformité de SCM TUTELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TUTELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM TUTELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM TUTELIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Liquidateur, Associé : SEGUIN Thérèse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-17
- radiation
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur SCM TUTELIS
Quel est le numéro SIREN de SCM TUTELIS ?
Le numéro SIREN de SCM TUTELIS est 809 531 098. Le SIRET de son siège social est 809 531 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809531098.
Qui dirige SCM TUTELIS ?
SCM TUTELIS est dirigée par THERESE UGON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TUTELIS ?
Le siège social de SCM TUTELIS est situé 2 BD 2 Boulevard des coteaux, 92500 Rueil-Malmaison.
SCM TUTELIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCM TUTELIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2023.
SCM TUTELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TUTELIS.
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