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SCM TY ROUZ

Active
Siren907 948 905Société civile de moyens29000 QUIMPERCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCM TY ROUZ est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 948 905. Elle est domiciliée 43 av des Saules, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par FELIX BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM TY ROUZ

Dénomination
SCM TY ROUZ
SIREN
907 948 905
SIRET (siège)
907 948 905 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09907948905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 948 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
43 AV DES SAULES, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TY ROUZ

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice professionnel de ses membres

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Finances de SCM TY ROUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TY ROUZ

FB

FELIX BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

GL

Guillaume LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier, Daniel BARIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TY ROUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    907 948 905 00019 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TY ROUZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCM TY ROUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TY ROUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TY ROUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TY ROUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM TY ROUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TY ROUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TY ROUZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSET Félix, Rémi, Saddock ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Guillaume, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-12-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCM TY ROUZ

Quel est le numéro SIREN de SCM TY ROUZ ?

Le numéro SIREN de SCM TY ROUZ est 907 948 905. Le SIRET de son siège social est 907 948 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09907948905.

Qui dirige SCM TY ROUZ ?

SCM TY ROUZ est dirigée par FELIX BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TY ROUZ ?

Le siège social de SCM TY ROUZ est situé 43 av des Saules, 29000 Quimper.

SCM TY ROUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TY ROUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TY ROUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TY ROUZ.

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