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SCM VAL D'USIERS

Active
Siren880 482 385Société civile de moyens25520 Val-d'UsiersCréée le 13 janvier 20201 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
3,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM VAL D'USIERS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 482 385. Son siège social est situé 2841 RTE du Val Goux-les-Usiers, 25520 Val-d'Usiers. SCM VAL D'USIERS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PAULINE MAGNENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM VAL D'USIERS

Dénomination
SCM VAL D'USIERS
SIREN
880 482 385
SIRET (siège)
880 482 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09880482385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 482 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 janvier 2020
Effectif
1 ou 2
Siège social
2841 RTE du Val Goux-les-Usiers, 25520, Val-d'Usiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM VAL D'USIERS

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession (locaux, matériels, mobilier, personne etc).

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Finances de SCM VAL D'USIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VAL D'USIERS

PM

PAULINE MAGNENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

CM

CLEMENT MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

PA

Pauline AVENTINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM VAL D'USIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 Val-d'UsiersSiègeActif

    880 482 385 00015 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM VAL D'USIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM VAL D'USIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VAL D'USIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM VAL D'USIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VAL D'USIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VAL D'USIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNENET Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENTINO Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCM VAL D'USIERS

Quel est le numéro SIREN de SCM VAL D'USIERS ?

Le numéro SIREN de SCM VAL D'USIERS est 880 482 385. Le SIRET de son siège social est 880 482 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09880482385.

Qui dirige SCM VAL D'USIERS ?

SCM VAL D'USIERS est dirigée par PAULINE MAGNENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VAL D'USIERS ?

Le siège social de SCM VAL D'USIERS est situé 2841 RTE du Val Goux-les-Usiers, 25520 Val-d'Usiers.

SCM VAL D'USIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VAL D'USIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VAL D'USIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VAL D'USIERS.

Combien de salariés compte SCM VAL D'USIERS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM VAL D'USIERS emploie 1 ou 2 salariés.