SCM VAL FLEURI
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,1 k€
SCM VAL FLEURI est une société civile de moyens immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 543 611. Son siège social est situé RUE Rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. SCM VAL FLEURI relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par BERNARD JARSAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCM VAL FLEURI
- SIREN
- 422 543 611
- SIRET (siège)
- 422 543 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422543611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 543 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- RUE Rue de l'Héritan, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VAL FLEURI
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de SCM VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VAL FLEURI
INSEEÉtablissements de SCM VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MâconSiègeFermé
422 543 611 00012 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM VAL FLEURI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2002 · N° 02-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VAL FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SCM VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCM VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCM VAL FLEURI est 422 543 611. Le SIRET de son siège social est 422 543 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422543611.
Qui dirige SCM VAL FLEURI ?
SCM VAL FLEURI est dirigée par BERNARD JARSAILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCM VAL FLEURI ?
Le siège social de SCM VAL FLEURI est situé RUE Rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
SCM VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VAL FLEURI.
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