SCM VALDOM
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 517 389, SCM VALDOM est une société civile de moyens créée le 27 février 2019. Son siège social est situé 8 rue de l'Ecole, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM VALDOM
INSEE- Dénomination
- SCM VALDOM
- SIREN
- 848 517 389
- SIRET (siège)
- 848 517 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848517389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 517 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 février 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 RUE DE L'ECOLE, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM VALDOM
Propriété, administration, gestion par location ou autrement des biens immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCM VALDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VALDOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2019 à mars 2024
SELARL VL CHIRURGIE ORALE ET IMPLANTOLOGIE
Gérant · de février 2019 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VALDOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeFermé
848 517 389 00013 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VALDOM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM VALDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VALDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VALDOM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VALDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VALDOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : LORIOD Dominique ; Gérant : SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 27 février 2019
Questions fréquentes sur SCM VALDOM
Quel est le numéro SIREN de SCM VALDOM ?
Le numéro SIREN de SCM VALDOM est 848 517 389. Le SIRET de son siège social est 848 517 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848517389.
Qui dirige SCM VALDOM ?
SCM VALDOM est dirigée par SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VALDOM ?
Le siège social de SCM VALDOM est situé 8 rue de l'Ecole, 25115 Pouilley-les-Vignes.
SCM VALDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VALDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VALDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VALDOM.
Combien de salariés compte SCM VALDOM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM VALDOM emploie 1 ou 2 salariés.
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