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SCM VALDOM

Active
Siren848 517 389Société civile de moyens25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 27 février 20191 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
9,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 517 389, SCM VALDOM est une société civile de moyens créée le 27 février 2019. Son siège social est situé 8 rue de l'Ecole, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM VALDOM

Dénomination
SCM VALDOM
SIREN
848 517 389
SIRET (siège)
848 517 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94848517389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 517 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
27 février 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
8 RUE DE L'ECOLE, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM VALDOM

Propriété, administration, gestion par location ou autrement des biens immobiliers lui appartenant.

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Finances de SCM VALDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VALDOM

DB

DOMINIQUE BONNET

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

Anciens dirigeants (2)

DL

Dominique LORIOD

Gérant · de février 2019 à mars 2024

S

SELARL VL CHIRURGIE ORALE ET IMPLANTOLOGIE

Gérant · de février 2019 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM VALDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeFermé

    848 517 389 00013 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM VALDOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM VALDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VALDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VALDOM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VALDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VALDOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : LORIOD Dominique ; Gérant : SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur SCM VALDOM

Quel est le numéro SIREN de SCM VALDOM ?

Le numéro SIREN de SCM VALDOM est 848 517 389. Le SIRET de son siège social est 848 517 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848517389.

Qui dirige SCM VALDOM ?

SCM VALDOM est dirigée par SELARL VL CHIRURGIEN DENTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VALDOM ?

Le siège social de SCM VALDOM est situé 8 rue de l'Ecole, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCM VALDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VALDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VALDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VALDOM.

Combien de salariés compte SCM VALDOM ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM VALDOM emploie 1 ou 2 salariés.