SCM VALETTE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 722 622, SCM VALETTE est une société civile de moyens créée le 25 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Foch, 76600 Le Havre. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par JULIE FEUILLOLAY, gérant.
Fiche d'identité de SCM VALETTE
INSEE- Dénomination
- SCM VALETTE
- SIREN
- 510 722 622
- SIRET (siège)
- 510 722 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13510722622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 722 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 25 février 2009
- Siège social
- 61 AV FOCH, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VALETTE
Faciliter l'activité professionnelle de ses associés par la mise en commun des moyens utiles à l' exercie de leur profession
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Finances de SCM VALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VALETTE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Eric Paul. Gérant associé : VALETTE Edouard Yvon André GROSOS
Gérant associé · de février 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
510 722 622 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VALETTE
INPIConformité de SCM VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VALETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé : VALETTE Edouard, Yvon, André Gérant : VALETTE Julie né(e) FEUILLOLAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 25 février 2009
Questions fréquentes sur SCM VALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCM VALETTE ?
Le numéro SIREN de SCM VALETTE est 510 722 622. Le SIRET de son siège social est 510 722 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510722622.
Qui dirige SCM VALETTE ?
SCM VALETTE est dirigée par JULIE FEUILLOLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VALETTE ?
Le siège social de SCM VALETTE est situé 61 av Foch, 76600 Le Havre.
SCM VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VALETTE.
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