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SCM VALETTE

Active
Siren510 722 622Société civile de moyens76600 LE HAVRECréée le 25 février 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 722 622, SCM VALETTE est une société civile de moyens créée le 25 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Foch, 76600 Le Havre. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par JULIE FEUILLOLAY, gérant.

Fiche d'identité de SCM VALETTE

Dénomination
SCM VALETTE
SIREN
510 722 622
SIRET (siège)
510 722 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13510722622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 722 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 février 2009
Siège social
61 AV FOCH, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM VALETTE

Faciliter l'activité professionnelle de ses associés par la mise en commun des moyens utiles à l' exercie de leur profession

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Finances de SCM VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VALETTE

EV

EDOUARD VALETTE

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014

Anciens dirigeants (1)

EG

Eric Paul. Gérant associé : VALETTE Edouard Yvon André GROSOS

Gérant associé · de février 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    510 722 622 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Conformité de SCM VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VALETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : VALETTE Edouard, Yvon, André Gérant : VALETTE Julie né(e) FEUILLOLAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2009

Questions fréquentes sur SCM VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCM VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCM VALETTE est 510 722 622. Le SIRET de son siège social est 510 722 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510722622.

Qui dirige SCM VALETTE ?

SCM VALETTE est dirigée par JULIE FEUILLOLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VALETTE ?

Le siège social de SCM VALETTE est situé 61 av Foch, 76600 Le Havre.

SCM VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VALETTE.