SCM VANEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM VANEAU est une société civile de moyens immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 683 623. Elle est domiciliée 74 rue Vaneau, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Marie Devos en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM VANEAU
INSEE- Dénomination
- SCM VANEAU
- SIREN
- 901 683 623
- SIRET (siège)
- 901 683 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901683623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 683 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 74 RUE VANEAU, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VANEAU
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de SCM VANEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VANEAU
INSEEDOCAVOX
Autre
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCM VANEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
901 683 623 00010 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VANEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM VANEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VANEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VANEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VANEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VANEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/11226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/14206
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01101
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/07941
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Décision du 07 juin 2024 · N° 19/05399
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05880
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.146
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18/07337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VANEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VANEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCM VANEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM VANEAU ?
Le numéro SIREN de SCM VANEAU est 901 683 623. Le SIRET de son siège social est 901 683 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901683623.
Qui dirige SCM VANEAU ?
SCM VANEAU est dirigée par Marie Devos, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VANEAU ?
Le siège social de SCM VANEAU est situé 74 rue Vaneau, 75007 Paris.
SCM VANEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VANEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VANEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VANEAU.
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