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SCM VASCO

Active
Siren328 201 041Société civile de moyens64100 BAYONNECréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCM VASCO est une société civile de moyens immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 328 201 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl des Gascons Centre Medical Ste Croix, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SCOHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM VASCO

Dénomination
SCM VASCO
SIREN
328 201 041
SIRET (siège)
328 201 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76328201041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 201 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
10 juin 1991
Siège social
18 PL DES GASCONS CENTRE MEDICAL STE CROIX, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM VASCO

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM VASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM VASCO

JS

JEAN SCOHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

S

SCP DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS ALAIN ET JEAN YVES SCOHY

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM VASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    328 201 041 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM VASCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM VASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM VASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VASCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM VASCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOHY Jean, Yves

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur SCM VASCO

Quel est le numéro SIREN de SCM VASCO ?

Le numéro SIREN de SCM VASCO est 328 201 041. Le SIRET de son siège social est 328 201 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76328201041.

Qui dirige SCM VASCO ?

SCM VASCO est dirigée par JEAN SCOHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VASCO ?

Le siège social de SCM VASCO est situé 18 Pl des Gascons Centre Medical Ste Croix, 64100 Bayonne.

SCM VASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VASCO.

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