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SCM VASCUPARC

Active
Siren833 937 949Société civile de moyens14000 CAENCréée le 14 décembre 2017

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 937 949, SCM VASCUPARC est une société civile de moyens créée le 14 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Capitaine Georges Guynemer, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DJELLOUL GOUICEM, gérant.

Fiche d'identité de SCM VASCUPARC

Dénomination
SCM VASCUPARC
SIREN
833 937 949
SIRET (siège)
833 937 949 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44833937949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 937 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
14 décembre 2017
Siège social
15 AV CAPITAINE GEORGES GUYNEMER, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM VASCUPARC

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

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Finances de SCM VASCUPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VASCUPARC

DG

DJELLOUL GOUICEM

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

LP

LAURA PALCAU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

PR

Pauline RUELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

P

PALCAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

G

GOUICEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM VASCUPARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    833 937 949 00026 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6619A

  • 14000 CAENFermé

    833 937 949 00018 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM VASCUPARC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCM VASCUPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VASCUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM VASCUPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VASCUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VASCUPARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : GOUICEM Djelloul ; Gérant : PALCAU Laura ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUELLO Pauline, Louise, Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : GOUICEM Djelloul ; Gérant : PALCAU Laura

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-14 · Début d'activité : 2017-11-29

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCM VASCUPARC

Quel est le numéro SIREN de SCM VASCUPARC ?

Le numéro SIREN de SCM VASCUPARC est 833 937 949. Le SIRET de son siège social est 833 937 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44833937949.

Qui dirige SCM VASCUPARC ?

SCM VASCUPARC est dirigée par DJELLOUL GOUICEM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VASCUPARC ?

Le siège social de SCM VASCUPARC est situé 15 av Capitaine Georges Guynemer, 14000 Caen.

SCM VASCUPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VASCUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VASCUPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VASCUPARC.