SCM VASP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM VASP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifiée par le SIREN 809 315 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Vanessa DE SOUSA FARIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM VASP
INSEE- Dénomination
- SCM VASP
- SIREN
- 809 315 609
- SIRET (siège)
- 809 315 609 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76809315609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 315 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 85 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM VASP
Mise à disposition des associés des moyens nécessaires à leur activité professionnelle.
Finances de SCM VASP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VASP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. SAINT-ANTONIN Alexia Florance nom d'usage : SAINT-ANTONIN devient gérant PHAM-VAN
PHAM-VAN Anaïs Jeanne-Andrée nom d'usage · de avril 2021 à août 2026
Gérant · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VASP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
809 315 609 00028 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6619A
- 31140 AUCAMVILLEFermé
809 315 609 00010 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VASP
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM VASP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VASP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VASP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 août 2025 · N° 22/05145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VASP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Alanvert, Romy ; nomination du Gérant Associé : De Sousa Faria, Vanessa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PHAM-VAN Anaïs Jeanne-Andrée nom d'usage : PHAM-VAN devient gérant. SAINT-ANTONIN Alexia Florance nom d'usage : SAINT-ANTONIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur SCM VASP
Quel est le numéro SIREN de SCM VASP ?
Le numéro SIREN de SCM VASP est 809 315 609. Le SIRET de son siège social est 809 315 609 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76809315609.
Qui dirige SCM VASP ?
SCM VASP est dirigée par Vanessa DE SOUSA FARIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VASP ?
Le siège social de SCM VASP est situé 85 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.
SCM VASP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VASP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VASP.
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