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SCM VAUDETARD

Active
Siren412 460 263Société civile de moyens92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM VAUDETARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 460 263. Son siège social est situé 11 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par BRUNO GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM VAUDETARD

Dénomination
SCM VAUDETARD
SIREN
412 460 263
SIRET (siège)
412 460 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10412460263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 460 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
10 juin 1997
Siège social
11 RUE VAUDETARD, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM VAUDETARD

Professions paramédicales et médicales

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Finances de SCM VAUDETARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VAUDETARD

BG

BRUNO GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

JG

JEROME GOUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCM VAUDETARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    412 460 263 00012 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM VAUDETARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM VAUDETARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VAUDETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM VAUDETARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VAUDETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM VAUDETARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VAUDETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM VAUDETARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SCM VAUDETARD

Quel est le numéro SIREN de SCM VAUDETARD ?

Le numéro SIREN de SCM VAUDETARD est 412 460 263. Le SIRET de son siège social est 412 460 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412460263.

Qui dirige SCM VAUDETARD ?

SCM VAUDETARD est dirigée par BRUNO GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VAUDETARD ?

Le siège social de SCM VAUDETARD est situé 11 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCM VAUDETARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VAUDETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VAUDETARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VAUDETARD.

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