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SCM VAUGELAS

Active
Siren939 063 228Société civile de moyens74000 AnnecyCréée le 06 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM VAUGELAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 063 228. Son siège social est situé 25 RUE Vaugelas, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Céline DUCHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM VAUGELAS

Dénomination
SCM VAUGELAS
SIREN
939 063 228
SIRET (siège)
939 063 228 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72939063228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 063 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
25 RUE Vaugelas, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM VAUGELAS

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, effectuer : la mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location ; de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de SCM VAUGELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM VAUGELAS

CD

Céline DUCHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

MB

Marine BICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCM VAUGELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    939 063 228 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM VAUGELAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM VAUGELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VAUGELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM VAUGELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM VAUGELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCM VAUGELAS

Quel est le numéro SIREN de SCM VAUGELAS ?

Le numéro SIREN de SCM VAUGELAS est 939 063 228. Le SIRET de son siège social est 939 063 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72939063228.

Qui dirige SCM VAUGELAS ?

SCM VAUGELAS est dirigée par Céline DUCHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VAUGELAS ?

Le siège social de SCM VAUGELAS est situé 25 RUE Vaugelas, 74000 Annecy.

SCM VAUGELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VAUGELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VAUGELAS.

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