SCM VEGA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 050 913, SCM VEGA est une société civile de moyens créée le 4 août 2021. Son siège social est situé 80 Rte des Vernes Pringy, 74000 Annecy. SCM VEGA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. STEPHANIE GADROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM VEGA
INSEE- Dénomination
- SCM VEGA
- SIREN
- 902 050 913
- SIRET (siège)
- 902 050 913 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94902050913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 050 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 août 2021
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 80 RTE DES VERNES PRINGY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM VEGA
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne etc...), en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
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Finances de SCM VEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VEGA
INSEESELARL GADROY
Autre
Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCM VEGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
902 050 913 00026 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6619A
- 74000 ANNECYFermé
902 050 913 00018 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VEGA
INPIConformité de SCM VEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VEGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F12218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025080613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SCM VEGA
Quel est le numéro SIREN de SCM VEGA ?
Le numéro SIREN de SCM VEGA est 902 050 913. Le SIRET de son siège social est 902 050 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94902050913.
Qui dirige SCM VEGA ?
SCM VEGA est dirigée par STEPHANIE GADROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VEGA ?
Le siège social de SCM VEGA est situé 80 Rte des Vernes Pringy, 74000 Annecy.
SCM VEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VEGA.
Combien de salariés compte SCM VEGA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM VEGA emploie 3 à 5 salariés.
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