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SCM VENIER

Active
Siren350 348 082Société civile de moyens36500 BUZANCAISCréée le 31 mars 1989

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
152,45 €

SCM VENIER est une société civile de moyens immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 348 082. Elle est domiciliée 9 rue des Grands Jardins, 36500 Buzancais. SCM VENIER relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par MARTINE SEBASTIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM VENIER

Dénomination
SCM VENIER
SIREN
350 348 082
SIRET (siège)
350 348 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79350348082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 348 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
31 mars 1989
Siège social
9 RUE DES GRANDS JARDINS, 36500, BUZANCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM VENIER

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

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Finances de SCM VENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VENIER

MS

MARTINE SEBASTIEN

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

TV

THIERRY VENIER

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCM VENIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36500 BUZANCAISSiègeActif

    350 348 082 00016 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM VENIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCM VENIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VENIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03112

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01414

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/05754

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VENIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SCM VENIER

Quel est le numéro SIREN de SCM VENIER ?

Le numéro SIREN de SCM VENIER est 350 348 082. Le SIRET de son siège social est 350 348 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350348082.

Qui dirige SCM VENIER ?

SCM VENIER est dirigée par MARTINE SEBASTIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VENIER ?

Le siège social de SCM VENIER est situé 9 rue des Grands Jardins, 36500 Buzancais.

SCM VENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VENIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VENIER.