SCM VENTRICULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 980 595, SCM VENTRICULE est une société civile de moyens créée le 10 août 2011. Elle est domiciliée 32 Rte d'Altkirch, 68720 Illfurth. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM VENTRICULE
INSEE- Dénomination
- SCM VENTRICULE
- SIREN
- 533 980 595
- SIRET (siège)
- 533 980 595 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86533980595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 980 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- 32 RTE D'ALTKIRCH, 68720, ILLFURTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VENTRICULE
Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SCM VENTRICULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VENTRICULE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCM VENTRICULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ILLFURTHSiègeActif
533 980 595 00011 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VENTRICULE
INPIComptes annuels de SCM VENTRICULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VENTRICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VENTRICULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VENTRICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VENTRICULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2012 · N° 10/24171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VENTRICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VENTRICULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant et associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU (Fabien, Georges)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur SCM VENTRICULE
Quel est le numéro SIREN de SCM VENTRICULE ?
Le numéro SIREN de SCM VENTRICULE est 533 980 595. Le SIRET de son siège social est 533 980 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533980595.
Qui dirige SCM VENTRICULE ?
SCM VENTRICULE est dirigée par FABIEN ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VENTRICULE ?
Le siège social de SCM VENTRICULE est situé 32 Rte d'Altkirch, 68720 Illfurth.
SCM VENTRICULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VENTRICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VENTRICULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VENTRICULE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 Villepinte
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
