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SCM VERCORS

Active
Siren338 878 689Société civile de moyens38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 18 septembre 1986

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM VERCORS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 878 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Vercors, 38400 Saint-Martin-d'Heres. SCM VERCORS relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ARIANE MICHEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM VERCORS

Dénomination
SCM VERCORS
SIREN
338 878 689
SIRET (siège)
338 878 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31338878689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 878 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
18 septembre 1986
Siège social
5 RUE DU VERCORS, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM VERCORS

Mise en commun de personnel, matériel, locaux, pour l'activité de kinésithérapeutes.

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Finances de SCM VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VERCORS

AM

ARIANE MICHEL

Autre

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

AR

ANNE-FREDERIQUE ROUSSET

Autre

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCM VERCORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    338 878 689 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM VERCORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Conformité de SCM VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00363

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01471

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01972

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00851

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VERCORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCM VERCORS

Quel est le numéro SIREN de SCM VERCORS ?

Le numéro SIREN de SCM VERCORS est 338 878 689. Le SIRET de son siège social est 338 878 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338878689.

Qui dirige SCM VERCORS ?

SCM VERCORS est dirigée par ARIANE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VERCORS ?

Le siège social de SCM VERCORS est situé 5 rue du Vercors, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCM VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VERCORS.