SCM VERCORS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM VERCORS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 878 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Vercors, 38400 Saint-Martin-d'Heres. SCM VERCORS relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ARIANE MICHEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCM VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCM VERCORS
- SIREN
- 338 878 689
- SIRET (siège)
- 338 878 689 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31338878689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 878 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 18 septembre 1986
- Siège social
- 5 RUE DU VERCORS, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VERCORS
Mise en commun de personnel, matériel, locaux, pour l'activité de kinésithérapeutes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VERCORS
INSEEÉtablissements de SCM VERCORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
338 878 689 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM VERCORS
INPIConformité de SCM VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VERCORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCM VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCM VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCM VERCORS est 338 878 689. Le SIRET de son siège social est 338 878 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338878689.
Qui dirige SCM VERCORS ?
SCM VERCORS est dirigée par ARIANE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VERCORS ?
Le siège social de SCM VERCORS est situé 5 rue du Vercors, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCM VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VERCORS.
Entreprises similaires
Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau) à Saint-Martin-d'Heres
- SCM CABINET MEDICAL DE LA GRANDE RAMEE38400 Saint-Martin-d'Heres
- SCANNER DU DAUPHINE38400 Saint-Martin-d'Heres
- SCM GYNECO-FIV38400 Saint-Martin-d'Heres
- GYNECOBIS38400 Saint-Martin-d'Heres
- SCM ALLO SOINS38400 Saint-Martin-d'Heres
- SCM CABINET GALILEE38400 Saint-Martin-d'Heres
- SOCIETE CIVILE DE MOYEN DES DOCTEURS PROBY ET BORNE38400 Saint-Martin-d'Heres
- VEILLE PATRICE38400 Saint-Martin-d'Heres
- SI TAYEB LOUISA38400 Saint-Martin-d'Heres
- VASLET FABIENNE38400 Saint-Martin-d'Heres
Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises à Saint-Martin-d'Heres
Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres
