SCM VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM VERSEAU est une société civile de moyens immatriculée le 4 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 782 091. Elle est domiciliée 12 rue de la Gaudinais, 44117 Saint Andre des Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par Simon MEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCM VERSEAU
- SIREN
- 334 782 091
- SIRET (siège)
- 334 782 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40334782091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 782 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 488,14 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 mars 1986
- Siège social
- 12 RUE DE LA GAUDINAIS, 44117, SAINT ANDRE DES EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VERSEAU
mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de SCM VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VERSEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021
SELARL DU Dr PERROT Erik
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Anciens dirigeants (5)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à septembre 2025
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2023
Gérant · jusqu'à avril 2022
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juin 2020
Françoise Michelle, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Loridan, Jean-François Boureau,
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lejoly, nom d'usage · de octobre 2016 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT ANDRE DES EAUXSiègeActif
334 782 091 00014 · ouvert le 09 janvier 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM VERSEAU
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00600
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-03.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-14.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VERSEAU
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : David, nom d'usage : Thebaud-David, Hélène Renée Marie-Josèphe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Meignen, Simon Jacques Michel Jean ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Merot, Claire Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Loridan, Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : Ardouin, Jean-Luc ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Merot, Claire Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gaborit, Matthieu Yan Slong
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Robin, Fanny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lejoly, nom d'usage : Boureau, Françoise Michelle, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Loridan, Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lamotte, Vincent Jean-Yves Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Robin, Fanny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEJOLY Françoise Michelle Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Erik Nicolas Hervé Renan Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Vincent Jean-Yves Christian Gérant non associé : ARDOUIN Jean-Luc Associé indéfiniment responsable : SELARL du Dr ARDOUIN Jean-Luc
- création
Date d'effet : 04 mars 1986
Questions fréquentes sur SCM VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCM VERSEAU est 334 782 091. Le SIRET de son siège social est 334 782 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334782091.
Qui dirige SCM VERSEAU ?
SCM VERSEAU est dirigée par Simon MEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VERSEAU ?
Le siège social de SCM VERSEAU est situé 12 rue de la Gaudinais, 44117 Saint Andre des Eaux.
SCM VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VERSEAU.
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