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SCM VERSOIX

Active
Siren317 049 724Société civile de moyens01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 11 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCM VERSOIX est une société civile de moyens immatriculée le 11 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 049 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS SATTONAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM VERSOIX

Dénomination
SCM VERSOIX
SIREN
317 049 724
SIRET (siège)
317 049 724 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67317049724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 049 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 585,47 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 janvier 1980
Siège social
2 GRAND'RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM VERSOIX

mise en commun de moyens pour la profession de dentiste

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Finances de SCM VERSOIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VERSOIX

DS

DENIS SATTONAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

MD

MARION DUTRAIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GHISLAINE MASSIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM VERSOIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    317 049 724 00022 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 8219Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    317 049 724 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM VERSOIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCM VERSOIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VERSOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM VERSOIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VERSOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VERSOIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VERSOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM VERSOIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSIT Ghislaine Henriette Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SATTONAY Denis Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IOGNA-PRAT Marion Françoise

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCM VERSOIX

Quel est le numéro SIREN de SCM VERSOIX ?

Le numéro SIREN de SCM VERSOIX est 317 049 724. Le SIRET de son siège social est 317 049 724 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67317049724.

Qui dirige SCM VERSOIX ?

SCM VERSOIX est dirigée par DENIS SATTONAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM VERSOIX ?

Le siège social de SCM VERSOIX est situé 2 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire.

SCM VERSOIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VERSOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VERSOIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VERSOIX.

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