SCM VICTOR HUGO
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM VICTOR HUGO est une société civile de moyens immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 345 656. Elle est domiciliée 9 rue General de Gaulle, 38210 Tullins. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SANDRA GOMEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCM VICTOR HUGO
INSEE- Dénomination
- SCM VICTOR HUGO
- SIREN
- 410 345 656
- SIRET (siège)
- 410 345 656 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410345656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 345 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE GENERAL DE GAULLE, 38210, TULLINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM VICTOR HUGO
Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses membres sans que la sté puisse exercer elle-même ladite activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM VICTOR HUGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VICTOR HUGO
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis devient gérant.. VUILLARD Frederic nom d'usage : VUILLARD Frederic n'est plus gérant GHEZ
GHEZ Jean-Louis nom d'usage · de septembre 2008 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VICTOR HUGO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
410 345 656 00038 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6619A
- 38210 TULLINSFermé
410 345 656 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 748K
- 38210 TULLINSFermé
410 345 656 00020 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VICTOR HUGO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM VICTOR HUGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VICTOR HUGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VICTOR HUGO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026001258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00482
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80266
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01335
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VICTOR HUGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VICTOR HUGO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GHEZ Jean-Louis nom d'usage : GHEZ n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GHEZ Jean-Louis nom d'usage : GHEZ Jean-Louis devient gérant.. VUILLARD Frederic nom d'usage : VUILLARD Frederic n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCM VICTOR HUGO
Quel est le numéro SIREN de SCM VICTOR HUGO ?
Le numéro SIREN de SCM VICTOR HUGO est 410 345 656. Le SIRET de son siège social est 410 345 656 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410345656.
Qui dirige SCM VICTOR HUGO ?
SCM VICTOR HUGO est dirigée par SANDRA GOMEZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VICTOR HUGO ?
Le siège social de SCM VICTOR HUGO est situé 9 rue General de Gaulle, 38210 Tullins.
SCM VICTOR HUGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VICTOR HUGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VICTOR HUGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VICTOR HUGO.
Combien de salariés compte SCM VICTOR HUGO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM VICTOR HUGO emploie 1 ou 2 salariés.
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