SCM VIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 002 345, SCM VIGNY est une société civile de moyens créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. PHILIPPE SCHMIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM VIGNY
INSEE- Dénomination
- SCM VIGNY
- SIREN
- 489 002 345
- SIRET (siège)
- 489 002 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489002345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 002 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VIGNY
LA MISE EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DES MOYENS MATERIELS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT
Finances de SCM VIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VIGNY
INSEEBODACCSCHMIDT BRUNET LITZLER
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
489 002 345 00010 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM VIGNY
INPIComptes annuels de SCM VIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025003335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00153
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02506
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02507
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00890
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03228
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01022
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J09797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/15566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCM VIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCM VIGNY ?
Le numéro SIREN de SCM VIGNY est 489 002 345. Le SIRET de son siège social est 489 002 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489002345.
Qui dirige SCM VIGNY ?
SCM VIGNY est dirigée par PHILIPPE SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VIGNY ?
Le siège social de SCM VIGNY est situé 9 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris.
SCM VIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VIGNY.
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