SCM VINCENT CHEZE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
SCM VINCENT CHEZE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 449 431 394. Elle est domiciliée 10 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z).
Fiche d'identité de SCM VINCENT CHEZE
INSEE- Dénomination
- SCM VINCENT CHEZE
- SIREN
- 449 431 394
- SIRET (siège)
- 449 431 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449431394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 431 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 10 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM VINCENT CHEZE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM VINCENT CHEZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
449 431 394 00013 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM VINCENT CHEZE
INPIConformité de SCM VINCENT CHEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VINCENT CHEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VINCENT CHEZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VINCENT CHEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VINCENT CHEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCM VINCENT CHEZE
Quel est le numéro SIREN de SCM VINCENT CHEZE ?
Le numéro SIREN de SCM VINCENT CHEZE est 449 431 394. Le SIRET de son siège social est 449 431 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449431394.
Où se situe le siège social de SCM VINCENT CHEZE ?
Le siège social de SCM VINCENT CHEZE est situé 10 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse.
SCM VINCENT CHEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VINCENT CHEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VINCENT CHEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VINCENT CHEZE.
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