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SCM VINCENT CHEZE

Active
Siren449 431 394Société civile de moyens31500 TOULOUSECréée le 03 mars 2003

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

SCM VINCENT CHEZE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 449 431 394. Elle est domiciliée 10 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z).

Fiche d'identité de SCM VINCENT CHEZE

Dénomination
SCM VINCENT CHEZE
SIREN
449 431 394
SIRET (siège)
449 431 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14449431394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 431 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
03 mars 2003
Siège social
10 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM VINCENT CHEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM VINCENT CHEZE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM VINCENT CHEZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    449 431 394 00013 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM VINCENT CHEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCM VINCENT CHEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VINCENT CHEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VINCENT CHEZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM VINCENT CHEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM VINCENT CHEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCM VINCENT CHEZE

Quel est le numéro SIREN de SCM VINCENT CHEZE ?

Le numéro SIREN de SCM VINCENT CHEZE est 449 431 394. Le SIRET de son siège social est 449 431 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449431394.

Où se situe le siège social de SCM VINCENT CHEZE ?

Le siège social de SCM VINCENT CHEZE est situé 10 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse.

SCM VINCENT CHEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM VINCENT CHEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM VINCENT CHEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VINCENT CHEZE.

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