SCM VINCY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
SCM VINCY est une société civile de moyens immatriculée le 22 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 683 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Chamois, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MEGANNE BONIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM VINCY
INSEE- Dénomination
- SCM VINCY
- SIREN
- 901 683 912
- SIRET (siège)
- 901 683 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41901683912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 683 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 16 RUE DES CHAMOIS, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VINCY
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession des membres de la société.
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Finances de SCM VINCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VINCY
INSEEÉtablissements de SCM VINCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
901 683 912 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VINCY
INPIConformité de SCM VINCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VINCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VINCY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VINCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VINCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCM VINCY
Quel est le numéro SIREN de SCM VINCY ?
Le numéro SIREN de SCM VINCY est 901 683 912. Le SIRET de son siège social est 901 683 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901683912.
Qui dirige SCM VINCY ?
SCM VINCY est dirigée par MEGANNE BONIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VINCY ?
Le siège social de SCM VINCY est situé 16 rue des Chamois, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCM VINCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VINCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VINCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VINCY.
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