SCM VOLUBILIS
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 45,73 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 492 279, SCM VOLUBILIS est une société civile de moyens créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Centre, 65380 Ossun. SCM VOLUBILIS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MATHILDE VOINCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCM VOLUBILIS date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM VOLUBILIS
INSEE- Dénomination
- SCM VOLUBILIS
- SIREN
- 417 492 279
- SIRET (siège)
- 417 492 279 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45417492279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 492 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 45,73 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 février 1998
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 2 RUE DU CENTRE, 65380, OSSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM VOLUBILIS
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecins généralistes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM VOLUBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VOLUBILIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à décembre 2024
Gérant, Associé · de mai 2020 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VOLUBILIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeFermé
417 492 279 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VOLUBILIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM VOLUBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VOLUBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08926
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Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM VOLUBILIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VOINCHET Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOINCHET Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOINCHET Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé : BERGERAT Jean ; Gérant, Associé : DAVID Philippe
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SCM VOLUBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCM VOLUBILIS ?
Le numéro SIREN de SCM VOLUBILIS est 417 492 279. Le SIRET de son siège social est 417 492 279 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417492279.
Qui dirige SCM VOLUBILIS ?
SCM VOLUBILIS est dirigée par MATHILDE VOINCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM VOLUBILIS ?
Le siège social de SCM VOLUBILIS est situé 2 rue du Centre, 65380 Ossun.
SCM VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCM VOLUBILIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
SCM VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VOLUBILIS.
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