SCM WAGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
SCM WAGRAM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 603 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Mulets la Maladiere -, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 8219Z et emploie 5 salariés. ALEXANDRE BARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM WAGRAM
INSEE- Dénomination
- SCM WAGRAM
- SIREN
- 353 603 517
- SIRET (siège)
- 353 603 517 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36353603517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 603 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 286 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 16 février 1990
- Effectif
- 5
- Siège social
- 5 CHE DES MULETS LA MALADIERE -, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM WAGRAM
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles A L'exercice de leur profession de médecin généraliste, ou de tout autre profession médicale ou paramédicale, sans que la société puisse elle-mémé exercer cette profession. elle peut notamment acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires. elle peut encore en- gager le personnel auxiliaire nécessaire et, procéder A toutes opéra- Tions financières, mobilières et immobilières se rapportant A L'objet So- commercial et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM WAGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM WAGRAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de janvier 2023 à septembre 2025
WANERT Bruno nom d'usage · de avril 2018 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM WAGRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
353 603 517 00023 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 8219Z
- 07130 SAINT-PERAYFermé
353 603 517 00015 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM WAGRAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM WAGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM WAGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM WAGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM WAGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM WAGRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026010332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026009457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026009160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM WAGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM WAGRAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : ZANNIS Marielle Nathalie ; Gérant, Associé : DUPEND Guylaine Marine ; Gérant, Associé : FOURNIER Charlotte Sophie Annie ; Gérant, Associé : MOURGUES Françoise, Nelly, Madeleine ; Gérant, Associé : BARD Alexandre Rémy ; Gérant, Associé : NOUNOUSHIAN Gaël Noubar Mike
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : ZANNIS Marielle Nathalie ; Gérant, Associé : DUPEND Guylaine Marine ; Gérant, Associé : FOURNIER Charlotte Sophie Annie ; Gérant, Associé : LANGRAND-ESCURE Philippe ; Gérant, Associé : MOURGUES Françoise, Nelly, Madeleine ; Gérant, Associé : BARD Alexandre Rémy ; Gérant, Associé : NOUNOUSHIAN Gaël Noubar Mike
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
WANERT Bruno nom d'usage : WANERT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur SCM WAGRAM
Quel est le numéro SIREN de SCM WAGRAM ?
Le numéro SIREN de SCM WAGRAM est 353 603 517. Le SIRET de son siège social est 353 603 517 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353603517.
Qui dirige SCM WAGRAM ?
SCM WAGRAM est dirigée par ALEXANDRE BARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM WAGRAM ?
Le siège social de SCM WAGRAM est situé 5 Che des Mulets la Maladiere -, 07130 Saint-Peray.
SCM WAGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM WAGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM WAGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM WAGRAM.
Combien de salariés compte SCM WAGRAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM WAGRAM emploie 5 salariés.
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