SCM WALTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM WALTER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 328 539. Elle est domiciliée 29 Rte Romaine, 67140 Stotzheim. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par ANNE FETTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM WALTER
INSEE- Dénomination
- SCM WALTER
- SIREN
- 880 328 539
- SIRET (siège)
- 880 328 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94880328539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 328 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 29 RTE ROMAINE, 67140, STOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM WALTER
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SCM WALTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM WALTER
INSEEÉtablissements de SCM WALTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 STOTZHEIMSiègeActif
880 328 539 00015 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM WALTER
INPIComptes annuels de SCM WALTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM WALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM WALTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM WALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM WALTER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026G00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026G00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM WALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM WALTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-09-11
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCM WALTER
Quel est le numéro SIREN de SCM WALTER ?
Le numéro SIREN de SCM WALTER est 880 328 539. Le SIRET de son siège social est 880 328 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94880328539.
Qui dirige SCM WALTER ?
SCM WALTER est dirigée par ANNE FETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM WALTER ?
Le siège social de SCM WALTER est situé 29 Rte Romaine, 67140 Stotzheim.
SCM WALTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM WALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM WALTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM WALTER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 Villepinte
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
