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SCM WALTER

Active
Siren910 152 412Société civile de moyens76000 ROUENCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

SCM WALTER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 152 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Malatire, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ALAIN BURETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM WALTER

Dénomination
SCM WALTER
SIREN
910 152 412
SIRET (siège)
910 152 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77910152412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 152 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 février 2022
Siège social
9 RUE MALATIRE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM WALTER

La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession.

Finances de SCM WALTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM WALTER

I

ICOR

Associé indéfiniment responsable

S

SEC BURETTE

Associé indéfiniment responsable

M

MONCEY AUDIT

Associé indéfiniment responsable

C

COMPTE A COMPTE

Associé indéfiniment responsable

C

CABINET AUBERT

Associé indéfiniment responsable

S

SAGESCO

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BURETTE

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

FC

FRANCOIS-XAVIER COUSSIN

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

PF

PAUL FOUBERT

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

FG

FREDERIC GUESDON

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

XM

XAVIER MAHE

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

TN

THIERRY NOYAU

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM WALTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    910 152 412 00011 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM WALTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCM WALTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM WALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM WALTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM WALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM WALTER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM WALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM WALTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : BURETTE Alain, Jacques, Yves ; Gérant : FOUBERT Paul, Régis, Patrice ; Gérant : COUSSIN François-Xavier, Damien ; Gérant : GUESDON Frédéric, Patrick, Michel ; Gérant : NOYAU Thierry, Yves ; Gérant : MAHE Xavier, Jean-Pierre, Robert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Accords collectifs de SCM WALTER

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SCM WALTER ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SCM WALTER

Quel est le numéro SIREN de SCM WALTER ?

Le numéro SIREN de SCM WALTER est 910 152 412. Le SIRET de son siège social est 910 152 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77910152412.

Qui dirige SCM WALTER ?

SCM WALTER est dirigée par ALAIN BURETTE, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM WALTER ?

Le siège social de SCM WALTER est situé 9 rue Malatire, 76000 Rouen.

SCM WALTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM WALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM WALTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM WALTER.

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