SCM WEISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCM WEISS est une SARL immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 395 327 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par HUBERT WEISS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM WEISS
INSEE- Dénomination
- SCM WEISS
- SIREN
- 395 327 265
- SIRET (siège)
- 395 327 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55395327265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 327 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 78 RTE DU GENERAL DE GAULLE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM WEISS
Mise en commun de moyens pour l'exercice de la profession de médecin
Finances de SCM WEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM WEISS
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
RITTNER et changement de la dénomination : SCM RITTNER WEISS
départ du co-gérant · de juillet 2008 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM WEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
395 327 265 00017 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM WEISS
INPIComptes annuels de SCM WEISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM WEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM WEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM WEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM WEISS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM WEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM WEISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCM WEISS
Quel est le numéro SIREN de SCM WEISS ?
Le numéro SIREN de SCM WEISS est 395 327 265. Le SIRET de son siège social est 395 327 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55395327265.
Qui dirige SCM WEISS ?
SCM WEISS est dirigée par HUBERT WEISS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM WEISS ?
Le siège social de SCM WEISS est situé 78 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim.
SCM WEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM WEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM WEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM WEISS.
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