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SCM XUALET

Active
Siren387 551 997Société civile de moyens95000 PONTOISECréée le 02 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCM XUALET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 387 551 997. Elle est domiciliée 1 Les Larris Orange, 95000 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. XUALET DANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM XUALET

Dénomination
SCM XUALET
SIREN
387 551 997
SIRET (siège)
387 551 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35387551997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 551 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 avril 1992
Siège social
1 LES LARRIS ORANGE, 95000, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM XUALET

Cabinet médical

Finances de SCM XUALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM XUALET

X

XUALET DANY

Gérant

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

X

XUALET REMI

Gérant

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCM XUALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 PONTOISESiègeActif

    387 551 997 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM XUALET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM XUALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM XUALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM XUALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM XUALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM XUALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM XUALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM XUALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur SCM XUALET

Quel est le numéro SIREN de SCM XUALET ?

Le numéro SIREN de SCM XUALET est 387 551 997. Le SIRET de son siège social est 387 551 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35387551997.

Qui dirige SCM XUALET ?

SCM XUALET est dirigée par XUALET DANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM XUALET ?

Le siège social de SCM XUALET est situé 1 Les Larris Orange, 95000 Pontoise.

SCM XUALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM XUALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM XUALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM XUALET.

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