SCM YLANG
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
SCM YLANG est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 646 601. Elle est domiciliée Centre Ylang Bp 1096, 97600 Mamoudzou. SCM YLANG relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par LIONEL CONAN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM YLANG
INSEE- Dénomination
- SCM YLANG
- SIREN
- 508 646 601
- SIRET (siège)
- 508 646 601 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29508646601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 646 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Siège social
- CENTRE YLANG BP 1096, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM YLANG
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et l'indépendance technique et morale de chaque associé
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Finances de SCM YLANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM YLANG
INSEEÉtablissements de SCM YLANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
508 646 601 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM YLANG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM YLANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM YLANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM YLANG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM YLANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM YLANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCM YLANG
Quel est le numéro SIREN de SCM YLANG ?
Le numéro SIREN de SCM YLANG est 508 646 601. Le SIRET de son siège social est 508 646 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508646601.
Qui dirige SCM YLANG ?
SCM YLANG est dirigée par LIONEL CONAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM YLANG ?
Le siège social de SCM YLANG est situé Centre Ylang Bp 1096, 97600 Mamoudzou.
SCM YLANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM YLANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM YLANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM YLANG.
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