SCM ZEPHYR
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 150 €
SCM ZEPHYR est une société civile de moyens immatriculée le 24 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 702 830. Son siège social est situé 4 RTE de Bonnay, 25870 Devecey. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Nicolas Raoul, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ZEPHYR
INSEE- Dénomination
- SCM ZEPHYR
- SIREN
- 106 702 830
- SIRET (siège)
- 106 702 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63106702830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 702 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 juin 2026
- Siège social
- 4 RTE de Bonnay, 25870, Devecey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ZEPHYR
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles.
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Finances de SCM ZEPHYR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ZEPHYR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM ZEPHYR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 DeveceySiègeActif
106 702 830 00014 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ZEPHYR
INPIConformité de SCM ZEPHYR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ZEPHYR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ZEPHYR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06927
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00579
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00640
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/15597
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00135
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2021F00143
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00628
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03391
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00709
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07753
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02209
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 16/08481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ZEPHYR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ZEPHYR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-12
- création
Date d'effet : 24 juin 2026
Questions fréquentes sur SCM ZEPHYR
Quel est le numéro SIREN de SCM ZEPHYR ?
Le numéro SIREN de SCM ZEPHYR est 106 702 830. Le SIRET de son siège social est 106 702 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63106702830.
Qui dirige SCM ZEPHYR ?
SCM ZEPHYR est dirigée par Nicolas Raoul, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ZEPHYR ?
Le siège social de SCM ZEPHYR est situé 4 RTE de Bonnay, 25870 Devecey.
SCM ZEPHYR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ZEPHYR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ZEPHYR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ZEPHYR.
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