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SCMA

Active
Siren422 325 829549921400 BUNCEYCréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 325 829. Son siège social est situé rue Bellevue, 21400 Buncey. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de SCMA

Dénomination
SCMA
SIREN
422 325 829
SIRET (siège)
422 325 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68422325829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 325 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515F
Date de création
05 mars 1999
Siège social
RUE BELLEVUE, 21400, BUNCEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21400 BUNCEYSiègeFermé

    422 325 829 00014 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de SCMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SCMA

Quel est le numéro SIREN de SCMA ?

Le numéro SIREN de SCMA est 422 325 829. Le SIRET de son siège social est 422 325 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422325829.

Où se situe le siège social de SCMA ?

Le siège social de SCMA est situé rue Bellevue, 21400 Buncey.

SCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMA.

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