SCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 631 771, SCMA est une société civile créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée zone Industrielle de Baleone, Mezzavia, 20167 Afa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK ROCCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCMA
INSEE- Dénomination
- SCMA
- SIREN
- 538 631 771
- SIRET (siège)
- 538 631 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538631771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 631 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE BALEONE, MEZZAVIA, 20167, AFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCMA
Acquisition de terrains à bâtir pour procéder à l'édification d'immeubles à usage commercial et/ou industriel destinés à la vente en totalité ou par fractions.
Finances de SCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
ROCCA SAS
Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
538 631 771 00010 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCMA
INPIComptes annuels de SCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/09524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCMA
Quel est le numéro SIREN de SCMA ?
Le numéro SIREN de SCMA est 538 631 771. Le SIRET de son siège social est 538 631 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538631771.
Qui dirige SCMA ?
SCMA est dirigée par PATRICK ROCCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCMA ?
Le siège social de SCMA est situé zone Industrielle de Baleone, Mezzavia, 20167 Afa.
SCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMA.
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