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SCMA

Active
Siren809 873 565SARL95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 873 565, SCMA est une SARL créée le 26 février 2015. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue RAPELARD, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. MONCEF LAMINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCMA

Dénomination
SCMA
SIREN
809 873 565
SIRET (siège)
809 873 565 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15809873565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 873 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
26 février 2015
Siège social
7 RUE 7 Rue RAPELARD , 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCMA

ACTIVITE DES AGENTS ET COURTIERS D ASSURANCES

Finances de SCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCMA

ML

MONCEF LAMINI

Gérant

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeFermé

    809 873 565 00018 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SCMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur SCMA

Quel est le numéro SIREN de SCMA ?

Le numéro SIREN de SCMA est 809 873 565. Le SIRET de son siège social est 809 873 565 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809873565.

Qui dirige SCMA ?

SCMA est dirigée par MONCEF LAMINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCMA ?

Le siège social de SCMA est situé 7 RUE 7 Rue RAPELARD, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMA.

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