SCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 768 663. Son siège social est situé 2 AV de Paris, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par CAROLE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCMA
INSEE- Dénomination
- SCMA
- SIREN
- 844 768 663
- SIRET (siège)
- 844 768 663 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96844768663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 768 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 17 347 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 décembre 2018
- Siège social
- 2 AV de Paris, 45000, Orléans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCMA
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles la propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toute opération financière quelconque pouvant s'y rattacher la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
844 768 663 00024 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6630Z
- 45000 ORLEANSFermé
844 768 663 00016 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCMA
INPIComptes annuels de SCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/09524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-19 · Début d'activité : 2018-12-18
- création
Date d'effet : 19 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCMA
Quel est le numéro SIREN de SCMA ?
Le numéro SIREN de SCMA est 844 768 663. Le SIRET de son siège social est 844 768 663 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96844768663.
Qui dirige SCMA ?
SCMA est dirigée par CAROLE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCMA ?
Le siège social de SCMA est situé 2 AV de Paris, 45000 Orléans.
SCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMA.
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