CheckersProcédures

SCMA

Active
Siren949 398 457Société civile29420 PlouénanCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCMA est une société civile immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 398 457. Elle est domiciliée Lanvaden., 29420 Plouénan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Aurélien MIOSSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCMA

Dénomination
SCMA
SIREN
949 398 457
SIRET (siège)
949 398 457 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00949398457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 398 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 mars 2023
Siège social
Lanvaden., 29420, Plouénan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCMA

Activité de holding, gestion de toute société, acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction et mise en valeur de tous bâtiments, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles

Finances de SCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCMA

AM

Aurélien MIOSSEC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

MT

Mélanie TOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PlouénanSiègeActif

    949 398 457 00018 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur SCMA

Quel est le numéro SIREN de SCMA ?

Le numéro SIREN de SCMA est 949 398 457. Le SIRET de son siège social est 949 398 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00949398457.

Qui dirige SCMA ?

SCMA est dirigée par Aurélien MIOSSEC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCMA ?

Le siège social de SCMA est situé Lanvaden., 29420 Plouénan.

SCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Plouénan

Toutes les entreprises à Plouénan