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SCMBA

Active
Siren979 759 537SARL14100 Ouilly-le-VicomteCréée le 25 septembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 759 537, SCMBA est une SARL créée le 25 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de Coquainvilliers, 14100 Ouilly-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. SYLVAIN BOUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCMBA

Dénomination
SCMBA
SIREN
979 759 537
SIRET (siège)
979 759 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46979759537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 759 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
3 RTE de Coquainvilliers, 14100, Ouilly-le-Vicomte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCMBA

RESTAURANT BRASSERIE PRESSE LIBRAIRIE PAPETERIE GADGETS PHOTOS BIMBELOTERIE JEUX DE HASARD PMU RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER PIZZERIA

Finances de SCMBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCMBA

SB

SYLVAIN BOUREL

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

CP

CHRISTELLE PREVOST

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCMBA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14100 Ouilly-le-VicomteSiègeActif

    979 759 537 00017 · NAF 7010Z

  • 14100 OUILLY-LE-VICOMTEActif

    979 759 537 00025 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCMBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCMBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCMBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2026 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCMBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMBA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Début d'activité : 2023-10-20

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCMBA

Quel est le numéro SIREN de SCMBA ?

Le numéro SIREN de SCMBA est 979 759 537. Le SIRET de son siège social est 979 759 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46979759537.

Qui dirige SCMBA ?

SCMBA est dirigée par SYLVAIN BOUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCMBA ?

Le siège social de SCMBA est situé 3 RTE de Coquainvilliers, 14100 Ouilly-le-Vicomte.

SCMBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMBA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCMBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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