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scmc-control

Active
Siren991 609 389SAS93500 PantinCréée le 23 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

scmc-control est une SAS immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 609 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B RUE Berthier, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par sophie montier, président de sas.

Fiche d'identité de scmc-control

Dénomination
scmc-control
SIREN
991 609 389
SIRET (siège)
991 609 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72991609389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 609 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
18 B RUE Berthier, 93500, Pantin
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de scmc-control

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de scmc-control

Toutes missions de vérification, de contrôle et d'approbation des comptes rendus de gestion de mineurs et de majeurs sous protection juridique ainsi que dans le cadre de mandats de protection future ; Etablissement des comptes rendus de gestion établis par les mandataires familiaux ne faisant pas l'objet d'un contrôle par SCMC-CONTROL SASU ; Toutes actions de formations se rapportant à la protection judiciaire des majeurs protégées. Conformément aux dispositions de l'article L. 210-10 du Code de commerce, la Société se dote de la qualité de "société à mission". Raison d'être : La société a pour raison d'être de garantir la transparence financière et la protection des intérêts des personnes vulnérables, en apportant une expertise rigoureuse et éthique dans le contrôle de leur gestion patrimoniale. Objectifs sociaux et environnementaux : Dans le cadre de son activité, la Société se donne pour mission de poursuivre les objectifs sociaux suivants : Assurer l'indépendance et l'impartialité des contrôles de comptes pour les majeurs protégés. Développer des actions de formation pédagogiques pour les mandataires familiaux afin d'améliorer la protection des majeurs.

Finances de scmc-control

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de scmc-control

SM

sophie montier

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de scmc-control

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    991 609 389 00010 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6910Z

  • 75019 ParisActif

    991 609 389 00028 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de scmc-control

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de scmc-control

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour scmc-control. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de scmc-control

Aucune procédure collective n'a été publiée pour scmc-control. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant scmc-control n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de scmc-control n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de scmc-control

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur scmc-control

Quel est le numéro SIREN de scmc-control ?

Le numéro SIREN de scmc-control est 991 609 389. Le SIRET de son siège social est 991 609 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72991609389.

Qui dirige scmc-control ?

scmc-control est dirigée par sophie montier, président de sas.

Où se situe le siège social de scmc-control ?

Le siège social de scmc-control est situé 18 B RUE Berthier, 93500 Pantin.

scmc-control est-elle toujours en activité ?

Oui, scmc-control est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

scmc-control est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour scmc-control.