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SCMD'ARBAUD

Active
Siren841 347 404Société civile de moyens97100 Basse-TerreCréée le 30 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 347 404, SCMD'ARBAUD est une société civile de moyens créée le 30 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve BD Du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ROMAIN LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCMD'ARBAUD

Dénomination
SCMD'ARBAUD
SIREN
841 347 404
SIRET (siège)
841 347 404 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83841347404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 347 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
BD Du Gouverneur Félix Eboué, 97100, Basse-Terre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCMD'ARBAUD

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCMD'ARBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCMD'ARBAUD

RL

ROMAIN LEROY

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

BA

BLANDINE ALAVOINE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCMD'ARBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97100 Basse-TerreSiègeActif

    841 347 404 00029 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6619A

  • 97100 Basse-TerreFermé

    841 347 404 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCMD'ARBAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCMD'ARBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMD'ARBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMD'ARBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMD'ARBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCMD'ARBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCMD'ARBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMD'ARBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCMD'ARBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCMD'ARBAUD ?

Le numéro SIREN de SCMD'ARBAUD est 841 347 404. Le SIRET de son siège social est 841 347 404 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841347404.

Qui dirige SCMD'ARBAUD ?

SCMD'ARBAUD est dirigée par ROMAIN LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCMD'ARBAUD ?

Le siège social de SCMD'ARBAUD est situé BD Du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse-Terre.

SCMD'ARBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMD'ARBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMD'ARBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMD'ARBAUD.

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