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SCMI

Active
Siren538 631 797Société civile20167 AFACréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 631 797, SCMI est une société civile créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle de Baleone Mezzavia, 20167 Afa. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ROCCA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCMI

Dénomination
SCMI
SIREN
538 631 797
SIRET (siège)
538 631 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48538631797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 631 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE BALEONE MEZZAVIA, 20167, AFA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCMI

Acquisition de terrains à bâtir pour procéder à l'édification d'immeubles à usage commercial et/ou industriel destinés à la vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCMI

PR

PATRICK ROCCA

Liquidateur

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

P

PRIMO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20167 AFASiègeActif

    538 631 797 00015 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROCCA Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCMI

Quel est le numéro SIREN de SCMI ?

Le numéro SIREN de SCMI est 538 631 797. Le SIRET de son siège social est 538 631 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538631797.

Qui dirige SCMI ?

SCMI est dirigée par PATRICK ROCCA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCMI ?

Le siège social de SCMI est situé zone Industrielle de Baleone Mezzavia, 20167 Afa.

SCMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMI.

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