SCMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCMI est une SAS immatriculée le 9 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 980 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Palomets, 53810 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. JEAN-MARC FERRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCMI
INSEE- Dénomination
- SCMI
- SIREN
- 884 980 657
- SIRET (siège)
- 884 980 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88884980657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 980 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 8 IMP DES PALOMETS, 53810, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCMI
Maitrise d'oeuvre en bâtiment ou ingénierie en bâtiment. Construction et/ou rénovation dans la domaine de la maison individuelle.
Finances de SCMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMI
INSEEÉtablissements de SCMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
884 980 657 00016 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 7490A
Documents juridiques de SCMI
INPIComptes annuels de SCMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCMI
Quel est le numéro SIREN de SCMI ?
Le numéro SIREN de SCMI est 884 980 657. Le SIRET de son siège social est 884 980 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88884980657.
Qui dirige SCMI ?
SCMI est dirigée par JEAN-MARC FERRON, président de sas.
Où se situe le siège social de SCMI ?
Le siège social de SCMI est situé 8 Imp des Palomets, 53810 Change.
SCMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMI.
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