CheckersProcédures

SCMS

Active
Siren401 173 554SARL69740 GENASCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 173 554. Son siège social est situé 2 rue Benoit Bornicat, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCMS

Dénomination
SCMS
SIREN
401 173 554
SIRET (siège)
401 173 554 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61401173554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 173 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 mai 1995
Siège social
2 RUE BENOIT BORNICAT, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69740 GENASSiègeFermé

    401 173 554 00015 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de SCMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCMS

Quel est le numéro SIREN de SCMS ?

Le numéro SIREN de SCMS est 401 173 554. Le SIRET de son siège social est 401 173 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401173554.

Où se situe le siège social de SCMS ?

Le siège social de SCMS est situé 2 rue Benoit Bornicat, 69740 Genas.

SCMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Genas

Toutes les entreprises à Genas