SCN II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 174 971, SCN II est une SCI créée le 18 mars 2009. Elle est domiciliée 33 rue du 11 Novembre 1918, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCN II
INSEE- Dénomination
- SCN II
- SIREN
- 511 174 971
- SIRET (siège)
- 511 174 971 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511174971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 174 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCN II
Acquisition,administration et gestion pär location ou autrement de tous biens immobilièrs et notamment d'un immeuble sis rue du moulin prieur,za du prieuré,27110 vitot
Finances de SCN II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCN II
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Sébastien. Associé indéfiniment responsable : DAVOUST Francis Louis Bernard. Associé indéfiniment responsable : MAGRE Alain POISSON
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCN II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
511 174 971 00024 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCN II
INPIComptes annuels de SCN II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCN II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCN II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCN II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCN II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : BERCHER Emmanuel en fonction le 24 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : BERCHER Cyril en fonction le 24 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : BERCHER Jérémie en fonction le 24 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BERCHER Philippe en fonction le 24 Janvier 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur SCN II
Quel est le numéro SIREN de SCN II ?
Le numéro SIREN de SCN II est 511 174 971. Le SIRET de son siège social est 511 174 971 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511174971.
Qui dirige SCN II ?
SCN II est dirigée par PHILIPPE BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCN II ?
Le siège social de SCN II est situé 33 rue du 11 Novembre 1918, 27400 Louviers.
SCN II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCN II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCN II.
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