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SCNC ETANCHEITE

Active
Siren814 561 213SARL69007 LYONCréée le 06 novembre 2015

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCNC ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 561 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Berthelot, 69007 Lyon. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par NAOUFEL CHTIOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCNC ETANCHEITE

Dénomination
SCNC ETANCHEITE
SIREN
814 561 213
SIRET (siège)
814 561 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93814561213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 561 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
83 AV BERTHELOT, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCNC ETANCHEITE

Travaux d'étanchéité, peinture, plâtrerie, pose de tous revêtements sols et murs, nettoyage courant de bâtiment.

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Finances de SCNC ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCNC ETANCHEITE

NC

NAOUFEL CHTIOUI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCNC ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYONSiègeFermé

    814 561 213 00012 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 4399A

Documents juridiques de SCNC ETANCHEITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCNC ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCNC ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2022. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chtioui Naoufel pour une durée de 7 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCNC ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCNC ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCNC ETANCHEITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chtioui Naoufel pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCNC ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de SCNC ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de SCNC ETANCHEITE est 814 561 213. Le SIRET de son siège social est 814 561 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93814561213.

Qui dirige SCNC ETANCHEITE ?

SCNC ETANCHEITE est dirigée par NAOUFEL CHTIOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCNC ETANCHEITE ?

Le siège social de SCNC ETANCHEITE est situé 83 av Berthelot, 69007 Lyon.

SCNC ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCNC ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCNC ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCNC ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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