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SCNI

Active
Siren950 769 984SCI21490 Ruffey-lès-EchireyCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCNI est une SCI immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 769 984. Son siège social est situé 11 RUE Mathilde Rognon, 21490 Ruffey-lès-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Riyad KALAA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCNI

Dénomination
SCNI
SIREN
950 769 984
SIRET (siège)
950 769 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35950769984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 769 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
11 RUE Mathilde Rognon, 21490, Ruffey-lès-Echirey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCNI

L'acquisition, la propriété, l'administration et la location, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCNI

RK

Riyad KALAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

CR

Chaneze RAMDANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 Ruffey-lès-EchireySiègeActif

    950 769 984 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCNI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCNI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-21

  1. création

Questions fréquentes sur SCNI

Quel est le numéro SIREN de SCNI ?

Le numéro SIREN de SCNI est 950 769 984. Le SIRET de son siège social est 950 769 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950769984.

Qui dirige SCNI ?

SCNI est dirigée par Riyad KALAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCNI ?

Le siège social de SCNI est situé 11 RUE Mathilde Rognon, 21490 Ruffey-lès-Echirey.

SCNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCNI.

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