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SCO BAT

Active
Siren490 451 259SARL78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCO BAT est une SARL immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 451 259. Son siège social est situé 324 Rte de St Germain, 78420 Carrieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SCO BAT

Dénomination
SCO BAT
SIREN
490 451 259
SIRET (siège)
490 451 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74490451259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 451 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mai 2006
Siège social
324 RTE DE ST GERMAIN, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    490 451 259 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    490 451 259 00025 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SCO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Gunay Ramazan pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Gunay Ramazan pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-06-09 · Début d'activité : 2006-05-15

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCO BAT

Quel est le numéro SIREN de SCO BAT ?

Le numéro SIREN de SCO BAT est 490 451 259. Le SIRET de son siège social est 490 451 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490451259.

Où se situe le siège social de SCO BAT ?

Le siège social de SCO BAT est situé 324 Rte de St Germain, 78420 Carrieres-sur-Seine.

SCO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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