SCOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 351 212. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chataignier, 33580 Taillecavat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MONRIBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCOA
INSEE- Dénomination
- SCOA
- SIREN
- 514 351 212
- SIRET (siège)
- 514 351 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55514351212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 351 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2009
- Siège social
- LE CHATAIGNIER, 33580, TAILLECAVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33580 TAILLECAVATSiègeActif
514 351 212 00014 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCOA
INPIComptes annuels de SCOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11163
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024004260
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21-17.794
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-13.518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.985
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/07967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-43.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-45.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-14.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-13.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 août 2009
Questions fréquentes sur SCOA
Quel est le numéro SIREN de SCOA ?
Le numéro SIREN de SCOA est 514 351 212. Le SIRET de son siège social est 514 351 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514351212.
Qui dirige SCOA ?
SCOA est dirigée par SEBASTIEN MONRIBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCOA ?
Le siège social de SCOA est situé Le Chataignier, 33580 Taillecavat.
SCOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOA.
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