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SCOBAT

Active
Siren384 172 813SARL30820 CAVEIRACCréée le 11 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOBAT est une SARL immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 172 813. Elle est domiciliée rue du Parc, 30820 Caveirac. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SCOBAT

Dénomination
SCOBAT
SIREN
384 172 813
SIRET (siège)
384 172 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50384172813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 172 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 février 1992
Siège social
RUE DU PARC, 30820, CAVEIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeFermé

    384 172 813 00014 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de SCOBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur SCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCOBAT ?

Le numéro SIREN de SCOBAT est 384 172 813. Le SIRET de son siège social est 384 172 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384172813.

Où se situe le siège social de SCOBAT ?

Le siège social de SCOBAT est situé rue du Parc, 30820 Caveirac.

SCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOBAT.

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