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SCOBAT

Active
Siren391 812 344SARL97300 CAYENNECréée le 12 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 812 344, SCOBAT est une SARL créée le 12 juillet 1993. Elle est domiciliée 36 Lot zone Artisanale Galmot Cayenne, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JOSE VIEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOBAT

Dénomination
SCOBAT
SIREN
391 812 344
SIRET (siège)
391 812 344 00037
N° TVA intracommunautaire
FR65391812344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 812 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
36 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT CAYENNE, 97300, CAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCOBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de SCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOBAT

JV

JOSE VIEIRA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    391 812 344 00037 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4120A

  • 97351 MATOURYFermé

    391 812 344 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452B

  • 97351 MATOURYFermé

    391 812 344 00029 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de SCOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2015/787

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOBAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2015/787

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCOBAT ?

Le numéro SIREN de SCOBAT est 391 812 344. Le SIRET de son siège social est 391 812 344 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391812344.

Qui dirige SCOBAT ?

SCOBAT est dirigée par JOSE VIEIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCOBAT ?

Le siège social de SCOBAT est situé 36 Lot zone Artisanale Galmot Cayenne, 97300 Cayenne.

SCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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